Version du 14 octobre 2026
1 - Responsable du traitement
La plateforme OLLCA est exploitée par APITIC, société anonyme à conseil d’administration au capital de 303 651,70 euros, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 495 019 655 et dont le siège social est situé 1 rue Galilée, 22300 Lannion, France.
Selon le traitement concerné, APITIC agit en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant d’un commerçant partenaire. Chaque commerçant demeure responsable des traitements qu’il détermine pour gérer sa clientèle, préparer les commandes, respecter ses obligations comptables et assurer son service après-vente.
APITIC a repris l’exploitation de la plateforme OLLCA ainsi que la marque, les contrats attachés à l’activité et les bases de données correspondantes. APITIC est devenue responsable des traitements poursuivis à partir de ces bases dans le cadre de l’exploitation d’OLLCA et assure la continuité des services et des obligations de protection des données. Ce changement d’exploitant ne réduit pas les droits des personnes concernées.
2 - Personnes concernées
La présente politique concerne notamment :
- les visiteurs de la plateforme ;
- les utilisateurs disposant ou non d’un compte ;
- les personnes passant ou recevant une commande ;
- les représentants, salariés et collaborateurs des commerçants partenaires ;
- les prospects, candidats, fournisseurs et interlocuteurs professionnels ;
- les personnes contactant le service client ou exerçant leurs droits.
Les informations relatives à une personne morale ne constituent pas, à elles seules, des données personnelles. Les informations permettant d’identifier une personne physique — y compris un commerçant individuel, un dirigeant, un salarié ou un contact professionnel — relèvent en revanche de la présente politique.
3 - Données traitées
APITIC peut traiter, selon les services utilisés :
- les données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique ;
- les données relatives au compte : identifiant, mot de passe chiffré, préférences et historique de connexion ;
- les données de commande : produits, quantités, boutique, horaires, montant, réductions, mode de retrait ou de livraison ;
- les données de paiement strictement nécessaires au suivi de la transaction ; les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement et le cryptogramme n’est pas conservé par APITIC ;
- les données de livraison et les instructions communiquées par l’utilisateur ;
- les échanges avec le service client, réclamations, demandes de remboursement et pièces justificatives ;
- les données professionnelles des commerçants : établissement, fonction, coordonnées, catalogue, stocks, prix, statistiques d’activité et informations contractuelles ;
- les données techniques : adresse IP, journaux de connexion, terminal, navigateur, identifiants techniques et événements de sécurité ;
- les données issues des cookies et traceurs, selon les choix de l’utilisateur ;
- les contenus volontairement transmis dans un formulaire, un message ou une demande d’assistance.
APITIC demande aux utilisateurs de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents non nécessaires au traitement de leur demande.
4 - Finalités et bases légales
APITIC traite les données pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification et fourniture des fonctionnalités demandées | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Gestion du panier, des commandes, paiements, retraits, livraisons, réclamations et remboursements | Exécution du contrat |
| Transmission au commerçant des informations nécessaires à la préparation et à la délivrance de la commande | Exécution du contrat |
| Gestion des comptes et services destinés aux commerçants | Exécution du contrat conclu avec le commerçant |
| Facturation, comptabilité, lutte contre la fraude et respect des obligations réglementaires | Obligation légale et, selon le cas, intérêt légitime |
| Sécurisation de la plateforme, détection des abus et gestion des incidents | Intérêt légitime d’APITIC à protéger ses services et leurs utilisateurs |
| Assistance, amélioration de la qualité de service et analyse des dysfonctionnements | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Mesure d’audience et personnalisation soumises à des traceurs non essentiels | Consentement |
| Newsletters et prospection électronique lorsque le consentement est requis | Consentement |
| Informations sur des produits ou services analogues adressées à des clients existants | Intérêt légitime, avec faculté d’opposition à tout moment |
| Statistiques, pilotage commercial, prévision de la demande et amélioration des services à partir de données agrégées ou minimisées | Intérêt légitime |
| Développement, paramétrage, évaluation et utilisation de systèmes d’intelligence artificielle pour les usages décrits ci-dessous | Exécution du contrat, intérêt légitime ou consentement selon l’usage et ses effets |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Obligation légale et intérêt légitime à assurer leur suivi |
Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, APITIC vérifie qu’il est nécessaire, proportionné et compatible avec les attentes raisonnables des personnes. Lorsqu’un consentement est requis, il peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
5 - Utilisation de systèmes d’intelligence artificielle
APITIC peut recourir à des systèmes d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique ou d’analyse automatisée afin de fournir, sécuriser et améliorer OLLCA. Ces systèmes peuvent notamment être utilisés pour :
- classer, enrichir, traduire, résumer ou contrôler la qualité des fiches produits et autres contenus ;
- assister le service client dans la recherche d’informations, la préparation de réponses et la catégorisation des demandes ;
- détecter des anomalies, tentatives de fraude, usages abusifs ou incidents de sécurité ;
- produire des statistiques, tendances et prévisions utiles à l’exploitation de la plateforme et aux commerçants ;
- améliorer la recherche, le classement, la recommandation et la personnalisation des contenus ou produits ;
- optimiser la préparation des commandes, les stocks, les créneaux et les opérations logistiques ;
- tester, évaluer et améliorer les fonctionnalités d’OLLCA.
Les données transmises à ces systèmes sont limitées à ce qui est nécessaire pour l’usage concerné. APITIC privilégie les données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées lorsque l’objectif peut être atteint de cette manière. Les données directement identifiantes ne sont utilisées que lorsqu’elles sont nécessaires, légalement autorisées et protégées par des mesures adaptées.
APITIC peut confier certaines opérations à des fournisseurs spécialisés agissant en qualité de sous-traitants. Leurs contrats définissent notamment les instructions autorisées, la confidentialité, la sécurité, la conservation, la suppression des données, le recours à d’autres sous-traitants et les conditions de transfert hors de l’Espace économique européen. APITIC sélectionne, lorsque cela est possible, des offres professionnelles qui excluent l’utilisation des données OLLCA pour entraîner des modèles généraux du fournisseur sans autorisation spécifique.
Les résultats produits par une IA peuvent être inexacts. Ils constituent une aide et font l’objet de contrôles proportionnés à l’usage et au risque. APITIC ne prend pas, sur le seul fondement d’un système automatisé, de décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne, sauf lorsque la loi l’autorise et que les garanties requises sont mises en place. Lorsqu’une telle décision existe, la personne concernée reçoit une information spécifique et peut demander une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester la décision.
6 - Destinataires
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- aux équipes habilitées d’APITIC ;
- au commerçant auprès duquel une commande est passée ;
- aux prestataires de paiement, transporteurs et partenaires logistiques ;
- aux prestataires d’hébergement, maintenance, sécurité, communication, relation client, mesure d’audience, analyse de données et intelligence artificielle ;
- aux conseils, auditeurs et assureurs soumis à une obligation de confidentialité ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsqu’une obligation légale l’impose ;
- à un acquéreur ou successeur dans le cadre d’une restructuration, cession d’activité ou transmission d’actifs, sous réserve des garanties applicables.
L’infrastructure d’hébergement d’OLLCA est fournie par Amazon Web Services EMEA SARL. Les régions d’hébergement, accès d’assistance et éventuels transferts associés sont configurés et encadrés conformément aux exigences décrites ci-dessous.
Les commerçants ne reçoivent que les données nécessaires à la gestion de leurs propres commandes et relations clients. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données obtenues via OLLCA pour des finalités incompatibles avec celles annoncées aux personnes.
7 - Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, y compris des fournisseurs de services cloud ou d’intelligence artificielle, peuvent être établis ou rendre certaines données accessibles depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.
APITIC n’autorise ces transferts que lorsqu’ils reposent sur un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types complétées, lorsque cela est nécessaire, par une analyse du transfert et des mesures supplémentaires ;
- des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation ;
- à titre exceptionnel, une dérogation légalement applicable.
Une copie des garanties pertinentes peut être demandée à dpo@ollca.com, sous réserve de l’occultation des informations confidentielles.
8 - Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige. Sauf obligation ou situation particulière :
- compte utilisateur : pendant la relation active, puis jusqu’à trois ans après la dernière activité ou la fermeture du compte ;
- commandes et données contractuelles : pendant la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations ;
- factures et pièces comptables : dix ans ;
- prospects : trois ans après le dernier contact émanant du prospect ;
- opposition à la prospection : trois ans au minimum afin de respecter le choix exprimé ;
- demandes d’assistance et réclamations : le temps du traitement, puis pendant la durée de prescription applicable ;
- journaux techniques et de sécurité : durée adaptée à la finalité de sécurité, en principe limitée à douze mois sauf incident ou obligation particulière ;
- données de paiement conservées par le prestataire : selon les durées légales et contractuelles applicables ;
- jeux de données utilisés pour évaluer ou améliorer une fonctionnalité d’IA : uniquement pendant la durée nécessaire au protocole défini, puis suppression, anonymisation ou archivage justifié.
Les durées précises sont documentées dans le registre interne des traitements.
9 - Sécurité
APITIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la gestion des habilitations, la journalisation, le chiffrement lorsque pertinent, la séparation des environnements, la sauvegarde, la gestion des vulnérabilités et l’encadrement contractuel des prestataires.
Malgré ces mesures, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Toute personne constatant une vulnérabilité ou un incident peut le signaler à contact@ollca.com.
10 - Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander :
- l’accès à ses données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- l’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- le retrait de son consentement ;
- des informations sur une décision automatisée et, lorsqu’il y a lieu, une intervention humaine ;
- la définition de directives relatives au sort de ses données après son décès.
Les demandes peuvent être adressées :
- par courriel à dpo@ollca.com ;
- par téléphone au 02 77 76 25 22 ;
- par courrier à : OLLCA — À l’attention de la DPO — 20 passage de la Luciline — 76000 Rouen — France.
APITIC peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr.
11 - Cookies
Les règles applicables aux cookies et technologies similaires figurent dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.
12 - Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des services, des technologies, des fournisseurs ou de la réglementation. En cas de changement substantiel, APITIC en informe les personnes par un moyen adapté avant son entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez-nous :
📞 02 77 76 25 22
📩 contact@ollca.com
